Déclaration de confidentialité

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1. Objet de la déclaration

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont TSE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son site internet dédié au projet d’agrivoltaïsme.

TSE s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires dans le cadre de la concertation autour du projet :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Code postal
  • Commune
  • Contenu de la question

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite.

 

3. Finalités de la collecte

Les données collectées via le formulaire de concertation sont utilisées pour :

  • Répondre à vos questions et demandes d’information

  • Gérer et suivre la concertation autour du projet agrivoltaïque

  • Améliorer la qualité des échanges et du suivi du projet

Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

 

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement, que vous exprimez en soumettant le formulaire de concertation

  • L’intérêt légitime de TSE pour assurer le bon déroulement et la transparence du projet

 

5. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par les équipes de TSE en charge du projet agrivoltaïque.
Elles ne sont pas transférées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la concertation et pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

 

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes

  • Droit de suppression (droit à l’oubli)

  • Droit d’opposition au traitement de vos données

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez la société TSE.

 

8. Sécurité des données

TSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

 

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (formulaires, navigation).
Aucun cookie de suivi publicitaire ni d’analyse externe (ex. Google Analytics) n’est utilisé.

 

10. Modification de la déclaration

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution des pratiques de TSE ou des obligations légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page.

Dernière mise à jour : 02/09/2025

 

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société TSE.