L’agrivoltaïsme

QU'EST CE QUE L'AGRIVOLTAÏSME ?

Un cadre légal exigeant pour des projets vertueux

L’article L.314-36 du code de l’énergie, issu de la loi APER de mars 2023, dispose que :

« Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. »

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable issu de :

  1. L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique.
  2. L’adaptation au changement climatique.
  3. La protection contre les aléas.
  4. L’amélioration du bien-être animal.
CADRE RÈGLEMENTAIRE

Le contexte règlementaire