1. Objet de la déclaration
La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont TSE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son site internet dédié au projet d’agrivoltaïsme.
TSE s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires dans le cadre de la concertation autour du projet :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Code postal
- Commune
- Contenu de la question
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées via le formulaire de concertation sont utilisées pour :
Répondre à vos questions et demandes d’information
Gérer et suivre la concertation autour du projet agrivoltaïque
Améliorer la qualité des échanges et du suivi du projet
Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
Votre consentement, que vous exprimez en soumettant le formulaire de concertation
L’intérêt légitime de TSE pour assurer le bon déroulement et la transparence du projet
5. Destinataires des données
Les données collectées sont traitées exclusivement par les équipes de TSE en charge du projet agrivoltaïque.
Elles ne sont pas transférées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la concertation et pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
Droit de suppression (droit à l’oubli)
Droit d’opposition au traitement de vos données
Droit de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez la société TSE.
8. Sécurité des données
TSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (formulaires, navigation).
Aucun cookie de suivi publicitaire ni d’analyse externe (ex. Google Analytics) n’est utilisé.
10. Modification de la déclaration
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution des pratiques de TSE ou des obligations légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page.
Dernière mise à jour : 02/09/2025
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société TSE.